Statuts

2015-10-08 |

AMMMF

STATUTS modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2015 à Paris

Titre I : Objet et composition

Article 1

II est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts,
une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association dite :« LES AMIS DE MAX MARCHAND, DE MOULOUD FERAOUN ET DE LEURS COMPAGNONS », fondée en 1989, est de durée illimitée.
Son siège social est à l'adresse suivante :
Jean-Philippe Ould Aoudia, 191 avenue Victor-Hugo, 92 140 Clamart.

Article 2

Cette association a pour but :

De rappeler le sacrifice de Max MARCHAND et de ses compagnons : Robert EYMARD, Marcel BASSET, Mouloud FERAOUN, Ali HAMMOUTÈNE et Salah OULD AOUDIA, assassinés par l'OAS le 15 mars à EL BIAR (ALGÉRIE).
D'honorer également toutes les autres victimes de 1'intolérance et du fanatisme.
De faire sortir de 1'oubli, par des moyens appropriés, leurs publications (bulletins, conférences, concours, prix et récompenses, etc.).
De poursuivre l'œuvre humanitaire qu'ils avaient entreprise dans le sens de la fraternité et de la paix,
De faire éclater, en toutes circonstances, la vérité sur les crimes commis pendant la guerre d'indépendance algérienne.

Article 3

L'association se compose de :

Membres d'honneur pour services rendus.
Membres bienfaiteurs (composant le comité de soutien).
Membres actifs (ou adhérents).

Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de 1'association et agréé par le conseil d'administration.
La cotisation minimum des membres de 1'association est fixée par l'assemblée générale.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale jusqu'à un maximum de 50 % a la fois.
Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres de l'association.

Article 4

La qualité de membre de l'association se perd :

Par démission.
Par défaut de paiement de cotisation.
Par radiation par le conseil d'administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement avisé et invité à fournir des explications.
Tout membre radié en application de l'alinéa 3 peut interjeter appel devant l'assemblée générale.

Titre II - Administration et fonctionnement

Article 5

L'association est administrée par un conseil d'administration de 12 membres au moins et de 16 membres au plus, élus par l'assemblée générale, parmi les adhérents de 1'association, pour deux ans, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le premier tour à la majorité absolue et le second tour à la majorité relative.
Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres concernés par cooptation.
Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des nouveaux membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Dans le cas où il conviendrait de procéder au renouvellement de plus de la moitié du conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de deux mois.
La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 5 bis

Le Conseil choisit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-présidents, secrétaires, trésoriers et dont le nombre total ne peut excéder la moitié moins un du conseil d'administration.
Le bureau est élu pour deux ans.

Article 6

Le Conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres.
La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et transcrits sans blanc ni rature sur le registre.

Article 7

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctionnaires rétribués de l'association assistent, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 8

L'assemblée générale de l'association comprend les membres bienfaiteurs (un par association), les membres d'honneur et les membres actifs.
Une assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année par le président ou à la demande de la moitié au moins des membres du conseil d'administration, ou à la demande du quart au moins des membres actifs.
Elle procède, s'il y a lieu, au renouvellement partiel ou total du conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.
Les ressources de l'association comprennent les cotisations de ses membres et des subventions diverses.

Article 10

Une comptabilité deniers par recettes et par dépenses est tenue au jour le jour.

Titre III - Changements, modifications, dissolution

Article 11

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes modifications apportés à leurs statuts.

Article 12

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale et par une majorité groupant au moins la moitié du nombre d'associés. L'actif net pourra, en assemblée générale, être attribué à une œuvre de bienfaisance ou humanitaire.